Catégorie : Actualité

Le dépôt d´une marque, d´un dessin, d´un modèle se fait en ligne

Le par admin

Vous faites partie des 48% des entreprises qui innovent ? Il est primordial de protéger vos créations.

« La propriété intellectuelle peut aider votre PME dans presque tous les aspects de l’essor de votre entreprise et de votre stratégie compétitive : de l’élaboration au dessin ou modèle de produit, de la fourniture de services à la commercialisation et de l’obtention de ressources financières à l’exportation ou au développement de votre entreprise à l’étranger par le biais de l’octroi de licence ou du franchisage. » Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

La France s’est engagée depuis une dizaine d’années dans une politique active en matière d’innovation. Une des mesures en faveur de l’innovation est la simplification des formalités de protection de la propriété intellectuelle. Le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle  se font désormais directement en ligne sur le site  de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) www.inpi.fr

L’application « Comment protéger quoi ? » vous aide dans toutes les étapes de l’inscription. Que vous souhaitiez protéger un site internet, une invention, un logiciel, une plante, une recette etc., il suffit de suivre les instructions du site internet pas à pas.

Si vous ne savez pas comment le faire ou  si vous n’avez pas le temps, faites appel à nos intervenants GestionZen

 

Cadeaux et bons d'achat, quelles exonérations pour les entreprises ?

Le par admin

Les fêtes de fin d’année approchant, il est temps de penser aux cadeaux pour vos salariés.
Les cadeaux et bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité Sociale lorsque leur montant global ne dépasse 163 euros (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale).  Ce plafond s’applique par événement et par année civile.
En outre, ils doivent remplir les conditions suivantes  :

  • être en avec un événement précis ;
  • être destiné à une utilisation déterminée, en relation avec l’événement ;
  • être d’un montant proportionné à l’événement.

Attention : les chèques carburant et les bons d’achats destinés à des produits alimentaires courants sont assujettis aux cotisations sociales.
En revanche, les bons d’achats pour des produits alimentaires de luxe dont le caractère festif est avéré bénéficient de l’exonération (foie gras, champagne, par exemple).
Source : service-public.fr

Cadeaux et bons d’achat, quelles exonérations pour les entreprises ?

Le par admin

Les fêtes de fin d’année approchant, il est temps de penser aux cadeaux pour vos salariés.

Les cadeaux et bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité Sociale lorsque leur montant global ne dépasse 163 euros (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale).  Ce plafond s’applique par événement et par année civile.

En outre, ils doivent remplir les conditions suivantes  :

  • être en avec un événement précis ;
  • être destiné à une utilisation déterminée, en relation avec l’événement ;
  • être d’un montant proportionné à l’événement.

Attention : les chèques carburant et les bons d’achats destinés à des produits alimentaires courants sont assujettis aux cotisations sociales.

En revanche, les bons d’achats pour des produits alimentaires de luxe dont le caractère festif est avéré bénéficient de l’exonération (foie gras, champagne, par exemple).

Source : service-public.fr