Pour rappel, à partir de 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur. Pour rappel, cela signifie que le montant de l´impôt sur le revenu sera déduit chaque mois sur le bulletin de paie ou la pension de retraite. Ainsi, le paiement de l’impôt sera étalé sur douze mois et le décalage d’un an pour son paiement sera supprimé.
Afin d´aider les TPE (entreprises de moins de 20 salariés) dans leurs démarches liées au prélèvement à la source, l´Etat a mis en place la plateforme totalement gratuite « Titre emploi service entreprise » (Tese) (celle-ci fonctionne déjà pour les cotisations Urssaf).
À partir des éléments reçus par l’administration fiscale, le système Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il communiquera ensuite au chef d’entreprise le montant du salaire net après imposition qu’il doit verser au salarié.
En tant qu’employeur, il sera prélevé par l’Urssaf du montant de la retenue à la source (si le salarié est imposable) en même temps que des cotisations sociales.
Les documents administratifs (bulletins de paie, décompte de cotisations, attestations fiscales) afficheront les montants ainsi retenus.
A noter que les employeurs peuvent facilement sortir du dispositif via leur « espace employeur » lorsqu´ils ne souhaitent plus passer par cette plateforme. Cependant la date de sortie ne peut correspondre qu’au dernier jour du mois en cours ou d’un mois ultérieur en raison des modalités relatives à la déclaration sociale nominative (DSN).