Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent appliquer le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
La majorité des entreprises françaises ne sont pas à jour sur ce sujet bien complexe, notamment les TPE-PME qui n´ont pas forcément d´expert en la matière dans leur équipe.
A cet effet, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), en partenariat avec Bpifrance, a édité un guide pratique pour aider les petites entreprises à se mettre en conformité. Vous pouvez le télécharger sur www.cnil.fr. Elle démontre ainsi que sa volonté est davantage d´accompagner les entreprises que de les sanctionner.
« Il faut en finir avec l’alarmisme sur le RGPD ! Avec ce guide, nous voulons montrer aux PME que se mettre en conformité c’est facile, en adoptant simplement de bons réflexes. A l’heure où les consommateurs sont de plus en plus soucieux de leurs données personnelles, proposer une relation de confiance à ses collaborateurs, clients, prospects, c’est aussi utile à l’entreprise. Enfin, un couperet ne va pas tomber sur les entreprises le 26 mai. » Isabelle Falque-Perrotin, Présidente de la CNIL
En cas de non-conformité, les sanctions peuvent être très lourdes (jusqu´à 20 millions d´euros ou 4% du CA annuel). Cependant, dans un premier temps, la CNIL fera preuve de tolérance. En cas de contrôle, l´entreprise devra être en mesure de démontrer qu´elle a initié le processus de mise en conformité. Par ailleurs, les entreprises pourront d´abord faire valoir leur droit à l´erreur : avant toute amende, elles recevront des avertissements, puis des mises en demeures. La nature de l´infraction, sa gravité, son caractère délibéré et sa répétition seront pris en compte dans la sévérité de la sanction.
Attention aux arnaques : par téléphone ou fax, des sociétés proposent des prestations pour garantir la conformité d’une activité au RGPD, se présentant comme labellisées ou mandatées par la CNIL. La commission nationale met en garde : ces entreprises ne seraient pas qualifiées et pourraient même préparer une escroquerie.
Pour être conseillé, vous pouvez appeler la CNIL au numéro dédié : 01 53 73 22 22.
Source : Le Monde des Artisans – Ile de France – CMA – mai-juin 2018