Le droit à l’erreur

Les démarches administratives sont si nombreuses et parfois si complexes qu’il est parfois difficile de s’y retrouver et de ne pas se tromper. Le Gouvernement met en place des mesures pour nous faciliter la tâche, avec la création du site oups.gouv.fr

Ce site recense toutes les difficultés et les erreurs commises tant par les particuliers que par les professionnels au cours de démarches administratives. Le but : éviter de les reproduire à l’avenir.

Pour les particuliers, les rubriques sont les suivantes :

Quant aux professionnels, ils trouveront les informations organisées selon les rubriques suivantes :

 

Le site oups.gouv.fr est issu d’une démarche globale qui cherche à rénover la relation entre citoyens et administrations et la création d’un nouveau droit : le droit à l’erreur, dont vous nous parlions déjà dans un article de notre blog FamilyZen du  27 août dernier.  Ce droit repose sur un a priori “de bonne foi” : l’État considère que, lorsqu’une erreur est commise pour la première fois, cette dernière n’est pas intentionnelle, l’usager n’est pas sanctionnable et peut rectifier son erreur.

Le droit à l’erreur concerne toutes les catégories d’administrés, personnes physiques comme morales (entreprises, associations…). Il s’applique à l’ensemble des champs de politique publique, à partir du moment où l’erreur est commise de bonne foi.

Auteur : Stéphanie Urfer

 

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