Auteur/autrice : admin

La rémunération du dirigeant d’entreprise, les différentes modalités

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« Plusieurs éléments doivent être pris en compte, notamment la capacité financière de votre entreprise car s’allouer une rémunération trop élevée peut constituer un acte anormal de gestion ou un abus de majorité. Le traitement fiscal et social de votre rémunération dépend quant à lui de la structure juridique adoptée. »

Un article très clair et didactique de bpifrance (cliquer sur le lien pour le lire) nous explique de façon simple les différentes modalités de rémunération du dirigeant et leurs implications :

  • Si je ne me rémunère pas, les impacts selon le statut juridique de l’entreprise
  • Comment fixer ma rémunération ?
  • Le coût pour l’entreprise,
  • Le traitement fiscal de la rémunération selon le type d’entreprise : individuelle ou société,
  • La différence entre salaires et dividendes.

 

Profession libérale : contravention et absence de désignation du conducteur, la sanction est lourde

Le par admin

Une contravention pour non-respect de code de la route vous a été notifiée.Vous procédez à son règlement, le plus souvent, de manière machinale. Mal vous en prend si le véhicule en cause et un véhicule de société , ce qui est le cas notamment pour les professions libérales : médecin, infirmière, expert-comptable, avocat, psychologue etc.

En effet, l’article L 121-6 du Code de la route- issu de la loi du 18 novembre 2016 portant Modernisation de la Justice au 21ème siècle – prévoit que : « Le représentant légal de la personne morale titulaire de la carte grise doit indiquer à l’administration fiscale l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait lors de l’infraction ».

Certains automobilistes pensent, à tort, que le paiement de la contravention vaut implicitement reconnaissance de la qualité de conducteur lors de l’infraction et donc désignation du conducteur.Il n’en est rien Le paiement de la contravention ne fait pas disparaître l’infraction pour non-désignation du conducteur qui est lourdement sanctionnée : 675 € majorée à 1875 €, en cas d’absence de contestation dans les 45 jours.

En pratique, il y a lieu pour le représentant légal de la société destinataire de la contravention de :

  • ne pas régler l’amende,
  • se connecter très rapidement sur le site de l’ANTAI, Agence de Traitement Automatisé des Infractions- et de procéder à la désignation du conducteur, qui vaut contestation de la contravention,

Une nouvelle contravention sera, dans un second temps, notifiée à la personne désignée en qualité de conducteur.

A défaut, une amende forfaitaire majorée vous sera notifiée ; il vous sera encore possible d’agir sous réserve de connaître le numéro de l’avis de contravention ayant donné lieu à la notification de l’amende forfaitaire majorée et que le délai d’un mois pour agir n’ait pas expiré.

La procédure est, dans ce cas, plus ardue et le résultat escompté, soit l’annulation de l’amende, incertain.

Contester une contravention n’est pas toujours facile, Madame Emmanuelle LM en témoigne :

« Un grand merci à Laurence et à FAMILYZEN pour l’efficacité de leur intervention.
Je me trouvais dans une situation plutôt inextricable lorsque j’ai fait appel à Familyzen, un peu engloutie et désespérée. Je tournais en rond, malgré mes nombreuses Lettres Recommandées qui tentaient de justifier mes requêtes…
Mais rien ne s’ouvrait !
Lorsque j’ai fait appel à Familyzen, je n’imaginais pas que LA solution allait être trouvée aussi rapidement.
Accueil, écoute, convivialité, compréhension fine des situations, efficacité, détermination….. toutes ces qualités de Laurence ont permis de débrouiller ma situation et de faire classer sans suite des amendes qui allaient me coûter très cher.
MERCI LAURENCE ET TOUTE L’EQUIPE !
JE RECOMMANDE VIVEMENT FAMILYZEN !

EM. Avril 2019

Vous ne savez pas comment faire pour contester une contravention ou faire une démarche sur le site de l’ANTAI ? FamilyZen/GestionZen peut vous aider !

Source : antai.gouv.fr et Dalloz Actualités

Auteur : Stéphanie Urfer

La déclaration de revenus des micro-entrepreneurs

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Pour déclarer leurs revenus, les micro-entrepreneurs ont le choix entre le régime fiscal « classique » de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (régime optionnel).

Le régime fiscal « classique »

Les micro-entrepreneurs sont dispensés d’établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC, ils doivent utiliser la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) de leur déclaration de revenus.

  • pour une activité commerciale ou artisanale : porter le montant du chiffre d’affaires (BIC) ) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels/Régime micro BIC »,
  • pour une activité libérale , utiliser la case réservée aux « revenus non commerciaux professionnels/Régime micro BNC ».

Pour déterminer le bénéfice imposable, est ensuite appliqué automatiquement un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des BIC
  • 34 % du chiffre d’affaires pour les BNC.

Les revenus professionnels ainsi déterminés sont ensuite soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu avec les autres revenus du foyer fiscal.

IMPORTANT – LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

« Afin que vous n’ayez pas à payer 2 années d’impôt sur le revenu (impôt sur les revenus 2018 et impôt à la source sur les revenus 2019), le montant de l’impôt sur les revenus courants (non exceptionnels) est annulé par le biais d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. C’est le dispositif dit de l’année de transition ou encore de « l’année blanche ». Vos bénéfices de 2018 ne seront pas imposés.

Certains revenus 2018 demeureront toutefois imposés en 2019. Il s’agit des revenus suivants :

    • la partie de vos bénéfices 2018 dépassant le montant du bénéfice le plus élevé de vos bénéfices des 3 dernières années
    • les revenus exceptionnels (par nature) de 2018. »

source : economie.gouv.fr

Le régime optionnel : le versement forfaitaire libératoire

Cette option permet de régler en même temps, à la fois l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires.

Les taux sont les suivants :

  • 1 % pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement
  • 1,7 % pour les entreprises réalisant des prestations de service
  • 2,2 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux.

Les micro-entrepreneurs peuvent choisir cette option lors de la déclaration d’activité (ou dans les 3 mois) avec une application immédiate ou en cours d’activité (au plus tard le 31 décembre pour une application l’année suivante).

IMPORTANT : il faut néanmoins remplir la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) : case « auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ».

Ces revenus, ayant déjà été soumis au versement libératoire, ne seront pas imposés 2 fois mais ils seront pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence du foyer fiscal et du taux d’imposition qui s’appliquera aux autres revenus.

Auto-entrepreneur, obligations liées à la déclaration du CA

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Les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement :

  1. déclarer régulièrement leur chiffre d’affaires,
  2. tenir une comptabilité de recettes dépenses.

L’auto entrepreneur a le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle de son CA (selon l’option choisie lors de la déclaration initiale d’activité). Cette déclaration sert au calcul des cotisations et charges sociales (et le cas échéant de l’impôt sur le revenu si l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire a été retenue).

Même si le CA est nul, la déclaration est obligatoire.

Rappel : l’auto-entrepreneur ne peut déduire de son chiffre d’affaires aucun frais lié à son activité professionnelle.

En cas de retard ou d’oubli, l’auto-entrepreneur doit payer une majoration de 50 € par déclaration. En cas d’oubli pendant une période 24 mois consécutifs, l’auto-entreprise sera automatiquement radiée. L’auto-entrepreneur devra en outre payer chaque déclaration manquante, ainsi que la majoration correspondante.

L’auto-entrepreneur a l’obligation de tenir une comptabilité de recettes-dépenses. Toute erreur, omission ou fausses écritures est passible de 75,000 € d’amendes et  jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur ne pourra plus exercer une nouvelle activité sous un statut d’indépendant.

Source Planète-autoentrepreneur

Le télétravail vous fait-il rêver ?

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Le télétravail vous fait-il rêver ou en êtes-vous déjà peut-être un adepte ?

De plus en plus, de Français sont séduits par cette formule. Selon une étude du Ministère de l’Economie et menée par Green Working, 96 % des sondés (entreprises et salariés) sont satisfaits de cette formule.
Les télétravailleurs sont plus productifs (plus grande concentration, moins d’absentéisme), moins stressés et moins fatigués (moins de transport, plus de temps pour eux)
Deux jours par semaine de télétravail serait la durée optimum pour bénéficier de ses bienfaits.

Pour aller plus loin, nous vous partageons un article de Psychologies sur les avantages et les inconvénients de cette formule de travail.

Femmes entrepreneures, les aides qui vous sont dédiées

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Depuis quelques années, les dispositifs en faveur des femmes qui souhaitent créer, développer ou reprendre une entreprise se multiplient.

La Journée de la Femme est l’occasion d’en faire le tour d’horizon :

  • La garantie ÉGALITÉ femmes

Mis en place par France Active, ce dispositif remplace le FGIF (Fonds de garantie à l’initiative des femmes). Il permet de faciliter l’accès au crédit bancaire des femmes porteuses d’un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprises. Il s’adresse aux entrepreneures qui souhaitent créer leur propre emploi (demandeuses d’emploi ou en situation de précarité). La garantie couvre jusqu’à 80 % d’un emprunt bancaire dans la limite d’un montant de 50 000 €. En complément, France Active conseille les entrepreneures dans leur stratégie financière, les appuie dans leur relation avec la banque et les connecte aux partenaires locaux utiles à leurs projets.

  • Le prêt d’honneur Initiative France

Pour aider à la création ou à la reprise d’ une entreprise en renforçant les fonds propores,  Initiative France peut accorder un prêt d’honneur, sans intérêts ni garanties que le créateur ou repreneur s’engage à rembourser sur l’honneur (sur une période de deux à cinq ans). L’attribution du prêt d’honneur repose sur une relation de confiance entre le créateur d’entreprise et la plateforme Initiative. C’est à lui-même que le prêt est octroyé, non à l’entreprise en création. Le montant du prêt d’honneur dépend du type de projet et des besoins en fonds propres. En 2015, la moyenne nationale des prêts d’honneur du réseau Initiative s’élevait à 9 200 euros. Il varie entre règle générale entre 2 000 € et 50 000 €.

  • Les Plans d’action régionaux pour l’entrepreneuriat des femmes (PAR)

Depuis l’accord cadre de 2012 pour l’entrepreneuriat féminin conclu entre l’État et la Caisse des dépôts, des plans d’action locaux et régionaux se développent chaque année dans tout le pays. Ils s’appuient sur les services centraux et les associations d’aide à la création d’entreprises afin d’évaluer les outils et dispositifs les plus appropriés à chaque zone géographique. Plus d’une vingtaine de régions ont déjà mis en place des plans d’action concrets pour soutenir la création-reprise d’entreprise par les femmes dans tous les secteurs, notamment l’industrie, le bâtiment, le numérique et l’innovation.

  • L’incubateur Willa, ex- Paris Pionnières

Willa est un incubateur qui se définit lui-même comme le « 1er accélérateur de la mixité dans la tech. » WILLA accompagne les entrepreneures de l’idée jusqu’à la validation de leur modèle en passant par leu déploiement en France et à l’international avec différents programmes adaptés en fonction des projets et des profils des entrepreneures. Depuis sa création le 8 mars 2005, Willa a accompagné  plus de 350 startups fondées ou co-fondées par des femmes. En 2017, WILLA a également contribué à lever 5.4 millions d’euros de fonds.

Source Bercy Infos

Halte au gaspillage alimentaire en restauration collective

Le par admin
Savez-vous qu’un repas en restauration collective génère en moyenne 150 à 200 g de gaspillage alimentaire ?
Cela représente 15 à 20 tonnes jetées par an, pour un restaurant servant 200 repas par an, soit 30 000 à 40 000 €.

Comment réduire ce gaspillage ?
▶ Ajustez les portions à votre faim. Ce geste peut être plus facile si plusieurs tailles d’assiettes sont proposées.
▶ Ne prenez pas plus de pain que ce que vous consommerez.
▶ Emportez ou partagez ce qui n’est pas consommé.
▶ Séparez les déchets organiques des emballages, pour faciliter le tri.
▶ Demandez de la nourriture bio et produite localement dans le menu.
▶ Pour la pause café, utilisez une tasse de vaisselle lavable et demandez à ce que le café, le sucre etc soient achetés en grand conditionnement sans suremballage individuel
Source Ademe – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

 

Avons-nous besoin d’un Chief Happiness Officer pour être heureux au travail ?

Le par admin

Un Chief Happiness Officer est une personne chargée de réunir les conditions pour que les salariés soient heureux au travail. Ce poste d’un nouveau genre a été imaginé aux Etats-Unis, au début des années 2000, face aux insatisfactions grandissantes des employés en manque de relations humaines et bienveillantes dans leur milieu professionnel.

La tache d’ un CHO est ardue et complexe : son rôle est de  créer les conditions qui permettront aux salariés de trouver du bien-être, voire même le bonheur au travail.

Cette « dictature du bonheur » n’est pas toujours bien vue par les salariés, qui y voient une infantilisation et une mainmise de l’entreprise sur leur vie privée et leurs pensées pour finalement toujours le même objectif la productivité. 12% seulement des salariés jugent pertinente la création d’un poste de responsable du bien-être  (Source : Linkedin/ Monster-Ifop 2017).

Par ailleurs, le bonheur est devenu un business très fructueux et rentable et des soit-disant experts s’y sont positionnés avec « des intentions parfois très mercantiles et peu éthiques », ce qui a créé des doutes et des rejets.

Une question se pose donc : et si chacun devenait le premier responsable de son bonheur au travail ?

Finalement, nous sommes tous, au moins partiellement, responsables de notre bien-être au travail. En effet, selon le professeur Lyubomirsky,  » notre bonheur est pour 50 % déterminé par nos gènes, pour 10 % par les conditions dans lesquelles nous vivons et pour les 40 % restants par notre façon de penser, c’est-à-dire la manière dont nous percevons le monde qui nous entoure et interagissons avec lui ». Selon le magazine Happinez de janvier 2019, si vous êtes insatisfait dans votre vie professionnel, rien ne sert de changer d’emploi ou demander une augmentation pour augmenter votre bonheur au travail, il « faut trouver le bonheur qui est en vous en vous concentrant sur votre monde intérieur, en apprenant à travailler selon votre rythme, en déployant vos talents et en travaillant en accord avec vos valeurs fondamentales. »

C’ est pourquoi aussi « vous ne trouverez donc pas de chief happiness officer dans les locaux de Vorwerk, mais des salariés qui sont naturellement épanouis. « Être heureux au travail ne dépend pas d’une personne dont ce serait l’expertise ou le métier, mais doit être une action volontaire. Chacun doit aussi y mettre du sien pour nourrir une bonne ambiance d’équipe et de service, sans que ce soit non plus une injonction ou un ensemble d’artifices ». affirme Franck Gauthier, Responsable Communication RH chez Vorrwerk (645 000 collaborateurs dans 70 pays) .

Vous souhaitez en savoir plus sur le bonheur au travail des salariés de Vorwerk ? Voici l’article complet.

Comment lutter contre l’obsolescence programmée ?

Le par admin
Image : www.produitsdurables.fr

Quelle marque de smartphone acheter ? Quel modèle de voiture ou de machine à laver privilégier ? De plus en plus de consommateurs se préoccupent de critères tels que la durabilité ou la réparabilité des biens non seulement dans un souci de protection de l’environnement, mais aussi pour leur porte-monnaie.

Bonne nouvelle ! Les initiatives visant à nous aider à bien choisir nos produits et éviter l’obsolescence programmée se multiplient.

Pour mémoire, « l’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. » (Art. L. 213-4-1.-I).

L’Association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), en partenariat avec CommentReparer.com a lancé en décembre dernier un site qui note les produits selon leur durée de vie : produitsdurables.fr.

Le site évalue les produits de quatre grandes catégories : électroménager, électronique, auto et textile (collants et même bientôt chaussures). Dans chaque catégorie, un classement des marques les plus fiables est proposé en fonction des notes attribuées par des particuliers, mais aussi par des experts.

Les particuliers donnent leur note selon plusieurs critères : la solidité (50%), la qualité du service après-vente (25%), et la réparabilité (25%).

Pour les évaluations d’experts, ce sont les mêmes critères qui sont utilisés, auxquels s’ajoutent les données à moyenne ou grande échelle sur la durabilité des produits provenant de magazines tels que 60 Millions de Consommateurs et Que Choisir.

“Les citoyens et les professionnels sont appelés à donner leur avis sur leurs produits concernant la fiabilité, la réparabilité, le service après-vente et la durée de vie, mais aussi à laisser des commentaires pour partager leurs astuces de longévité de nos précieux objets du quotidien.”

«Afficher les marques les plus actives, tout comme condamner celles qui sont le moins durables, est en plus un moyen efficace de faire bouger les entreprises. »

Autre initiative très utile : les «repair cafés» qui fleurissent un peu partout en France. Des bricoleurs bénévoles spécialisés dans des domaines divers (menuiserie, couture, petit electromenager, vélos etc.) proposent leurs services à tous ceux qui ont besoin d’aide pour réparer leurs objets du quotidien, et éviter ainsi de les jeter. C’est en même temps, bien souvent l’occasion de déguster une pâtisserie, prendre un café ou un thé.

Enfin, on applaudit l’initiative de l’entreprise toulousaine Ethikis qui vient de créer le premier label européen contre l’obsolescence programmée : le label LongTime, dont l’objectif est :

« Influer sur la préservation des ressources planétaires. Mettre en valeur les produits
qui utilisent efficacement ces ressources et permettre ainsi une diminution des déchets prématurés. Réparabilité, solidité et accès aux pièces détachées sont des caractéristiques écologiques majeures. Il ne s’agit pas de chercher des produits « immortels » mais bien de lutter contre la durée de vie trop courte de certains produits pour réduire la sur-consommation et sortir du tout jetable et du gaspillage. »

La marque qui souhaite obtenir ce label, fait appel à Ethikis qui mandate ensuite un cabinet d’audit indépendant chargé de vérifier si le produit respecte le cahier des charges. Si la réponse est positive, l’entreprise peut utiliser le label LONGTIME®. Dans le cas contraire, elle peut bénéficier d’un accompagnement.

Auteur : Stéphanie Urfer